PRÉAMBULE
Le collège est un établissement d’enseignement et d’éducation : c’est un lieu de travail où chaque élève doit apprendre, comme dans sa famille, à devenir un citoyen. Dans ce cadre, le règlement intérieur a pour but d’assurer l’organisation du « vivre ensemble », de favoriser la formation civique dans un esprit laïque et démocratique, de permettre un enseignement ouvert à tous les aspects de la vie. Il doit contribuer à l’instauration entre tous, élèves, parents et personnels, d’un climat de confiance et de coopération indispensable à l’éducation et au travail.
Il est applicable dans tous les lieux et pendant toutes les activités auxquelles participe l’élève, y compris pendant les sorties et voyages scolaires
1) OBLIGATIONS DE LA COMMUNAUTÉ SCOLAIRE
Le collège s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour permettre d’amener tous les élèves au meilleur niveau de réussite possible
1.1) DEVOIRS DE LA COMMUNAUTÉ SCOLAIRE
Ils s’imposent à tous et impliquent le respect des règles de fonctionnement de la vie collective autour de six principes fondamentaux :
1.1.1) Le respect de neutralité et de laïcité :
Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire
1.1.2) Le devoir de tolérance et le respect d’autrui.
1.1.3) Le respect des biens : lieux et matériels.
1.1.4) La proscription de toute violence : physique, verbale ou morale.
1.1.5) L’assiduité et la ponctualité :
Ces deux principes participent à l’acquisition progressive du sens des responsabilités, l’absence ou le retard d’un élève nuit à l’ensemble de la classe, la régularité du travail conditionne la réussite individuelle et collective.
1.1.6) Le travail et le suivi des élèves :
Les élèves doivent accomplir les travaux demandés par les enseignants. Les familles sont informées de la scolarité de leur enfant par l’intermédiaire des bilans périodiques et du logiciel de notes accessible sur internet, mais elles peuvent à leur demande s’en enquérir à tout moment de l’année scolaire auprès de ses professeurs, du principal ou du C.P.E. Le carnet de liaison permettra d’assurer le lien régulier entre la famille et le collège.
1.2) DROITS DE LA COMMUNAUTÉ SCOLAIRE
Ils ont pour cadre la liberté d’information et d’expression, dans le respect du pluralisme et des principes de neutralité et de laïcité.
1.2.1) Droit d’expression collective
Il doit porter sur des questions d’intérêt général.
Les documents publicitaires, commerciaux, politiques ou confessionnels sont prohibés.
En revanche, les annonces d’échanges entre élèves, de fêtes ou spectacles ayant un caractère éducatif ou associatif peuvent faire l’objet d’un affichage sur le panneau réservé aux élèves, mais tous ces documents devront être visés par un responsable de l’établissement.
Les personnels disposent quant à eux de panneaux destinés à ce droit d’expression.
Les délégués des élèves peuvent exprimer toutes leurs propositions touchant à la vie scolaire au Principal ou à son représentant.
1.2.2) Droit d’association
Tout élève peut adhérer à l’une et/ou l’autre des associations fonctionnant au sein de l’établissement : le F.S.E. (Foyer socio-éducatif) et l’A.S. (Association Sportive affiliée à l’Union Nationale du Sport Scolaire).
Toute autre création sera soumise à l’autorisation du conseil d’administration et au dépôt d’une copie des statuts auprès du Principal.
1.2.3) Droit de réunion
Il a pour but de faciliter l’information.
Il s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps avec l’accord du Principal ou de son représentant.
2) ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE
2.1) HORAIRES D’OUVERTURE DU COLLÈGE
Le collège est ouvert les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h10 à 17h10 ; le mercredi de 8h10 à 12h10.
Le mercredi midi les élèves qui prennent leur repas au collège sont pris en charge par l’équipe éducative présente jusqu’au début de leurs activités respectives. A l’issue des activités de l’Association Sportive ainsi que des punitions et sanctions, les élèves sont pris en charge par les parents.
2.2) ENTRÉE, SORTIE ET MOUVEMENT DES ÉLÈVES
2.2.1) Entrée-sortie
L’entrée et la sortie des élèves (en début et en fin de journée) doivent obligatoirement se faire par la grille donnant sur le gymnase. L’entrée et la sortie en cours de journée se fait par le portillon de l’entrée principale du collège.
Les élèves possesseurs de deux roues doivent entrer et sortir en poussant le véhicule qui doit être parqué sous l’abri prévu à cet effet.
Les demi-pensionnaires utilisant le ramassage scolaire sont tenus d’entrer dans l’établissement dès leur descente du car et de n’en ressortir que pour le reprendre. Toutefois lorsque leur emploi du temps les libère avant la dernière heure, ils peuvent quitter l’établissement à la condition qu’ils y soient autorisés par leur responsable légal (autorisation annuelle ou ponctuelle) et pris en charge par ce dernier à la sortie du collège.
Les autres élèves sont autorisés à entrer dans le collège pour la première heure de cours et à sortir après leur dernière heure, (de la journée pour les ½ pensionnaires, de la demi-journée pour les externes).
2.2.2) Mouvement des élèves
Les couloirs sont des lieux de circulation, aucun stationnement ne peut y être toléré, seul le préau, la cour et le hall sont accessibles aux récréations et sur le temps du midi. Les cartables doivent être impérativement rangés dans les casiers ou dans les rangements prévus à cet effet.
Le midi, seuls la cour, le préau, le hall, les salles de permanence et les locaux du foyer sont autorisés.
Lors de la sonnerie du premier cours du matin, de l’après-midi ainsi qu’en fin de récréation, les élèves doivent se ranger dans la cour, dans les couloirs attribués à chaque classe.
2.3) ASSIDUITÉ, RETARDS, DISPENSES DE COURS
2.3.1) Assiduité
L’assiduité est la condition essentielle pour que l’élève mène à bien son projet personnel.
L’obligation d’assiduité consiste pour tous les élèves à se soumettre aux horaires d’enseignement définis dans l’emploi du temps de l’établissement, et s’impose pour tous les enseignements obligatoires et facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers.
Les absences doivent être exceptionnelles. L’article L131-8 du Code de l’éducation stipule : « Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation ». En cas de « doute sérieux sur la légitimité du motif » (article R131-5 du Code de l’éducation), le chef d’établissement ou son représentant peut demander des précisions à la famille.
Toute absence prévisible est communiquée par écrit au Conseiller Principal d’Education qui en apprécie le bien fondé ; les absences imprévisibles doivent être communiquées au collège par téléphone avant la prise des cours, si possible. Les absences injustifiées à partir de 4 demi-journées par mois sont signalées à la Direction académique. Au retour de l’élève, le carnet de liaison doit être dûment rempli par la famille et présenté au service de la Vie Scolaire qui autorise son entrée en cours : le visa du service de la Vie Scolaire est obligatoire.
2.3.2) Retards
Les retards perturbent les cours ; le retour en classe ne peut se faire qu’avec l’aval de la Vie Scolaire.
2.3.3) Dispenses d’EPS
Les dispenses d’E.P.S. ponctuelles, demandées par la famille, sont étudiées par le C.P.E. et le professeur ; l’élève concerné reste sous la responsabilité du professeur ou rejoint la salle de permanence selon les activités d’E.P.S.. Au delà de deux demandes de dispense ponctuelle, un certificat médical sera exigé. Les autres dispenses sont justifiées d’un certificat médical.
2.4) TENUE ET COMPORTEMENT DES ÉLÈVES
2.4.1) Généralités
Tous les élèves doivent avoir une tenue propre et décente, avoir un comportement correct, faire preuve de respect et de politesse. Les couvre-chefs ne sont pas autorisés à l’intérieur des bâtiments. Tout comportement manifestement provocant sera sanctionné.
Une tenue spéciale est exigée pour l’E.P.S.
Comme chaque membre de la communauté scolaire, l’élève doit contribuer à la propreté du collège.
2.4.2) Téléphones portables, appareils numériques et autres
Toute utilisation de téléphone portable est strictement interdite au sein du collège. Le collégien en infraction devra remettre son téléphone portable à l’adulte ayant constaté ladite infraction. Seuls les parents pourront récupérer le téléphone auprès du chef d’établissement (ou de son représentant). D’une manière générale, il pourra en être de même de tout objet sans rapport avec les enseignements et considéré comme gênant.
N.B. :
- les lieux d’enseignement concernant les cours d’E.P.S. (gymnase et plateau sportif) ainsi que les lieux fréquentés lors des sorties pédagogiques et éducatives relèvent du même règlement.
- l’intrusion d’un téléphone portable au sein du collège, et ses conséquences (détérioration, perte ou vol) sont de l’entière responsabilité de la famille.
- en cas de besoin, les élèves pourront contacter leur famille par téléphone en s’adressant aux personnels d’éducation (C.P.E. ou assistants d’éducation) ou aux personnels administratifs.
2.4.3) Autres appareils
Les baladeurs et tout autre appareil du même type devront être rangés dans les cartables et éteints à l’intérieur de tous les bâtiments.
2.4.4) Rappel
Dans le cadre du respect de la loi, il est rappelé qu’il est strictement interdit de prendre des photographies, des vidéos ou d’enregistrer tout type de conversation à l’intérieur de l’établissement ou dans le cadre des activités de l’établissement, sauf accord des adultes encadrant.
2.5) SERVICES INTERNES
2.5.1) Demi-pension :
L’inscription à la demi-pension se fait en début d’année sur demande de la famille.
La demi-pension est un service annexe de l’établissement, toute infraction aux règles de bonne tenue pourra être sanctionnée d’un renvoi temporaire ou définitif.
Le service de restauration scolaire débute à 12h00, chaque élève doit se faire pointer à l’entrée du self.
Les casse-croûte et boissons, pour cause de réglementation sanitaire, ne sont pas autorisés.
Les élèves participant aux activités de l’Association Sportive du mercredi après-midi ainsi que les élèves en retenue peuvent prendre leur repas au collège à 12h00, sous réserve de réserver et payer un repas au plus tard le mardi midi précédent, à l’intendance.
2.5.2) C.D.I.
Le C.D.I. est un lieu de travail où les élèves pourront trouver des documents pour leurs recherches. Il est accessible pendant les heures de permanence et le midi pour des travaux spécifiques (recherches, lecture, etc…). Après inscription auprès du service de la Vie Scolaire, les élèves y sont accompagnés.
2.5.3) Infirmerie.
L’infirmerie est un lieu de soins et d’accueil. En cas de maladie, malaise ou accident, l’élève est accompagné à l’infirmerie par un camarade ou un adulte disponible.
Les urgences sont gérées par le SAMU qui fait conduire l’enfant vers l’hôpital qu’il a choisi.
Les élèves ne doivent pas apporter de médicaments au collège. Seuls les médicaments liés à un traitement doivent être déposés à l’infirmerie avec l’ordonnance justificative et pourront alors être délivrés.
Tout accident, qu’il survienne lors d’un cours ou dans tout autre lieu, doit être immédiatement signalé à un responsable et faire l’objet d’une déclaration.
Légalement, l’assurance n’est pas obligatoire mais il est vivement conseillé aux familles de clarifier leur couverture de risques dans le cadre scolaire.
2.5.4) Service social.
L’assistante sociale en faveur des élèves peut recevoir les jeunes et/ou leurs familles à leur demande ou à celle de l’équipe éducative. Elle accompagne et conseille dans différents domaines (décrochage scolaire, soutien à la parentalité, aides financières, protection de l’enfance, actions de prévention…). Elle reçoit de préférence sur ses jours de présence au collège avec ou sans rendez-vous.
3) SÉCURITÉ
La sécurité des élèves, celle des bâtiments et l’entretien du matériel imposent le respect d’un certain nombre de consignes : les élèves ne peuvent entrer dans les classes ou y demeurer en l’absence de leur professeur ou d’un assistant d’éducation sans autorisation.
Les consignes de sécurité sont affichées à l’entrée des classes, elles doivent être connues de tous, et observées par tous lors des exercices d’évacuation et à fortiori en cas d’alerte réelle.
Les boîtiers d’alarme, extincteurs et autres organes de sécurité doivent faire l’objet d’un impérieux respect, le contraire pouvant mettre en péril la collectivité.
Toute attitude susceptible de porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité des personnes, des locaux ou des biens est prohibée.
Il est strictement interdit d’introduire dans l’établissement tout objet ou produit potentiellement dangereux ou toxique.
Il est strictement interdit d’introduire des substances psycho-actives, de l’alcool ou tabac dans l’établissement, il en est de même pour les cigarettes électroniques (Loi santé 2016). La consommation de ces mêmes produits dans l’enceinte ou aux abords du collège est également interdite.
4) DISCIPLINE
Principes.
Les manquements des élèves peuvent être dans la plupart des cas réglés par un dialogue direct entre l’élève et l’équipe éducative. Cependant, les manquements persistants ou graves seront naturellement sanctionnés.
Un système progressif de pénalisation est fondé sur l’adaptation de la sanction à la faute et vise à faire comprendre à l’élève qu’il doit adopter un comportement compatible avec les exigences du «métier» de collégien. Ce système comprend les éléments suivants :
4.1) PUNITIONS SCOLAIRES
Les punitions scolaires sont décidées en réponse immédiate, par les personnels de l’établissement :
– inscription sur le carnet de correspondance,
– excuse écrite ou orale,
– travail supplémentaire assorti ou non d’une retenue,
– exclusion temporaire de cours,
– retenue sur temps scolaire
– retenue le mercredi après-midi ou activités éducatives de réparation.
4.2) SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Les sanctions disciplinaires relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline :
– avertissement,
– blâme,
– mesure de responsabilisation. Cette mesure, alternative à l’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement, consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder 20 heures et sa mise en place est subordonnée à la signature d’un engagement par l’élève à la réaliser.
– exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours
– exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
– exclusion définitive de l’établissement ou d’un de ses services annexes (cette sanction ne peut être prononcée que par le conseil de discipline).
Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel
4.3) COMMISSION ÉDUCATIVE
Afin de compléter les dispositifs éducatifs existants et de permettre l’accompagnement d’élèves en difficulté (scolaire ou comportementale), une commission éducative est mise en place ; elle est composée du chef d’établissement, du Conseiller Principal d’Education, de deux enseignants et d’un parent. Elle se réunit sur convocation du chef d’établissement en présence de l’élève et de ses responsables légaux. Le chef d’établissement peut y inviter toute personne susceptible de mieux appréhender la situation de l’élève concerné.
4.4) CONSEIL DE DISCIPLINE
Conformément aux textes en vigueur, le conseil de discipline est saisi par le chef d’établissement.
Il a compétence à prononcer les sanctions édictées au paragraphe 4.2.
5) FRAIS SCOLAIRES
Les manuels scolaires, livres ou documents du C.D.I., propriété du collège, sont prêtés à titre gracieux.
La famille s’engage à assumer financièrement toute perte ou dégradation anormale des matériels et des locaux. Afin d’éviter toute dégradation, elle s’engage, dès le début de l’année scolaire, à couvrir et protéger ces manuels.
En début d’année scolaire, chaque élève reçoit gratuitement un carnet de liaison (destiné aux relations entre les familles et le collège). Ce document est un document officiel qui doit toujours être en possession de l’élève ; en cas de perte ou d’état de dégradation avéré, les élèves devront, après passage chez le C.P.E., procéder au rachat d’un nouveau carnet auprès du gestionnaire du collège.
L’inscription d’un élève au collège vaut, pour lui-même comme pour sa famille, adhésion aux dispositions du présent règlement, engagement de s’y conformer et de le respecter
| Signature des représentants légaux de l’élève précédée de la mention« Vu et pris connaissance » écrite à la main à __________________ le _____________ | Signature de l’élève précédée de la mention« Vu et pris connaissance » écrite à la main à __________________ le _____________ |